Conditions Générales de Vente

L'Echoppe de Dame Evanah

L'achat d'une création via le site internet de l'Echoppe ( www.lechoppe-de-dame-evanah.com) inclue l'acceptation des suivantes conditions générales de ventes. De ce fait, lors de chaque achat, vous déclarez avoir pris connaissances des dites conditions générales de ventes, et les approuvez.

I - Produits, créations

L'intégralité des bijoux de L'Echoppe de Dame Evanah sont des créations uniques et réalisées à la main. 

Elles sont le fruit de longues heures de croquis, de réflexion, d'essais et de réalisation, ce qui rend chaque bijoux unique. 

Les photos de ces créations sont faites à la lumière naturelle du jour, sans artifices. Chaque pierre étant différente selon le reflet lumineux, il se peut que le bijoux présente des différences avec la photo présentée en boutique. Les photos n'ont de ce fait aucune valeur contractuelle. 

II -  Prix, Paiement, Commandes

~ Les prix de l'Echoppe de Dame Evanah sont tous indiqués en EUROS (€), et toutes taxes comprises (TTC), la TVA n'étant pas applicable selon l'article 293B du Code Général des Impôts.

Ceux-ci sont précisés sur chaque fiche produit, pour chaque création, et ne comprennent en aucun cas les frais d'envoi, qui eux sont indiqués à part et calculés selon le poids, la destination et le transporteur indiqué lors de la commande du client.

~ Toutes les commandes, quelles que soient leur origines ne peuvent être payées qu'en Euros (€).

 

~ L'entreprise L'Echoppe de Dame Evanah se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés à la vente à tout moment, mais le ou les produits commandés seront facturés au prix effectifs lors de la validation de la commande, et sous réserve des disponibilités. 

~ Chaque créations proposées à la vente demeurent la propriétés de l'Echoppe de Dame Evanah jusqu'au règlement des sommes dues lors de la commande du client. 

~ Si le client indique une adresse d'expédition en dehors de la France Métropolitaine, il deviens de ce fait l'importateur du, ou des produits commandés. Des droits de douanes, d'importation ou bien des taxes locales ou d'Etat sont succeptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes (taxes) ne relèvent pas du ressort de l'entreprise L'Echoppe de Dame Evanah. Ils relèvent de l'entière responsabilité du client et seront à sa charge, que ce soit en termes de déclarations que de règlement aux autorités ou organismes compétents du pays d’importation. Il est donc fortement conseillé de se renseigner sur tous ces aspects auprès des autorités locales.​​ Dès que le client ou le destinataire prend physiquement possession des produits commandés, tous les risques de pertes ou d’endommagement des produits lui sont automatiquement transférés et ne relèvent plus de la responsabilité de l’entreprise.

~ Il est possible pour le client de payer sa commande via Paypal ou bien via Carte Bancaire (Stripe). 

Une fois le paiement accepté et confirmé par le client, la somme sera immédiatement débitée via Stripe pour les paiements CB ou Paypal. Lors de ce paiement, le client (acheteur) confirme être titulaire de la carte bancaire et/ou du compte Paypal, et ayant droit d'en faire usage. 

Il confirme également accepter d'être débité de la somme relative au prix indiqué lors de la commande, au profit du vendeur de l'Echoppe de Dame Evanah. 

Lorsque vous recevez la confirmation de commande, cela signifie que la commande a été acceptée, et qu'un contrat d'achat a été réalisé.

En cas d'impossibilité de débit, la commande est immédiatement annulée. 

~ Les commandes professionnelles visant à revendre nos produits sont interdites sur nos boutiques. La revente à titre professionnel de nos produits sans autorisation est interdite. Toute commande à titre professionnel pour des événements tels que des séances de photographies doit faire l’objet d’un contact préalable avec l’entreprise. Toute photographie représentant l’une de nos créations doit nous identifier comme le créateur desdites créations.

~ Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles à compter du jour suivant la date d’échéance figurant ci-dessus. Ces pénalités sont calculées, au jour le jour, au taux fixé à l’article L 441-6 du Code de commerce, sur le solde dû par le client, ce jusqu’à complet paiement. Il s’y ajoute les indemnités pour frais de recouvrement qui ne peuvent être inférieures à l’indemnité forfaitaire, fixée actuellement à 40,00 €, prévue dans ledit article.

~ En cas de question concernant la commande du client, une messagerie est à disposition via le chat online du site internet, du formulaire de contact ou de l'adresse mail : aucordonfacile@outlook.fr 

III - Les Commandes Sur Mesure

~ Pour les commandes sur mesure, L'Echoppe de Dame Evanah se réserve le droit de refuser un projet s'il ne rentre pas en adéquation avec les possibilités ou l'univers créatif de l'entreprise. 

~ Toute demande de reproduction d'un produit (d'une création) n'appartenant pas à l'entreprise sera automatiquement refusée. 

~ Toute commande personnalisée fera l’objet d’un devis qui vous sera adressé. Ce devis ne tient pas lieu de facture et peut être amené à évoluer en fonction de la complexité de votre projet. Si vous acceptez le devis, il devra être renvoyé signé, daté et en comportant la mention « Bon pour accord ». Ce devis deviendra alors Bon de Commande, non annulable.

~ L'intégralité de la somme du devis devra être réglée une fois celui-ci accepté et signé avant la réalisation de la commande. Cet acompte a pour objectif de finaliser votre commande, d’acheter le matériel nécessaire s’il n’est pas en possession de l’atelier et de garantir l'engagement du client. 

IV - Droit de Rétractation : 

 

~ Conformément aux dispositions de l’article L.121- 21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

 

~Le délai de 14 jours est décompté d’après le suivi du tranporteur, où, dans le cas où le suivi n’aurait pas été correctement effectué, décompté à partir de 5 jours ouvrés suivant la date d’expédition.

 

~ Le droit de rétractation s’applique également pour les produits soldés, d’occasion ou déstockés.


~Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

 

Les frais de retour sont à votre charge.


~ En cas d‘exercice du droit de rétractation, l’entreprise L'Echoppe de Dame Evanah procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours après réception du ou des produits retournés.


~ Une annulation de commande peut être demandée dans les 24 heures après validation de la commande sans frais. Au-delà, la commande est considérée comme expédiée et c’est alors le droit de rétractation qui s’applique.

 

~ Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée., sur mesure. 

Suite à l'achat d'un article sur la boutique de l'Echoppe de Dame Evanah, vous êtes seul responsable de son utilisation et de son état. Le vendeur n'est en aucun cas responsable d'une quelconque usure, mauvaise manipulation, choc ou mauvaise utilisation une fois celui-ci déballé. 

V - Livraison

~ Les produits en stock sur la boutique ne nécessitant pas de modifications quelconques seront emballés et envoyés dans les 7 jours ouvrés dès réception du paiement, conformément à la description des confirmations de commandes. 

~ Les commandes sont soigneusement emballés dans des enveloppes sécurisées (Enveloppe bulle ou cartonnée). 

~ Les frais de livraison (France Métropolitaine) varient entre 1,20€ (Lettre Suivie : France Métropolitaine) à 5,50€ (Lettre Suvie : Europe).

~ Il est toutefois possible de prendre contact avec l'entreprise afin de mettre en place un mode de livraison via un autre transporteur si besoin. 

~ Toutes les commandes sont envoyées avec un numéro de suivi, correspondant à une lettre suivie ou un colissimo. 

~ En cas de retour du colis dû à une adresse incorrecte, les frais de renvoi sont entièrement à la charge du client, excepté les frais d’emballage, déjà payés lors du premier envoi. Si le client préfère être remboursé, seul le montant de la commande hors frais de port sera remboursé.


~ En cas de retard d’expédition par l’entreprise l'Echoppe de Dame Evanah, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison dû à l'entreprise, le client bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps le client reçoit le produit, alors il devra payer à l'entreprise le remboursement qui lui a été accordé ou bien renvoyer la commande à ses frais dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

~ En cas de livraison par un transporteur, l’entreprise L'Echoppe de Dame Evanah ne peut être tenue pour responsable de la perte d’un colis ou d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client ou de la part du transporteur. Le numéro de suivi de la commande fait foi : si le numéro de suivi indique que la commande a été livrée, elle sera considérée comme livrée et aucune réclamation ne sera prise en compte.

~ Si  le client n'a pas reçu sa commande malgré les indications du suivi, il faudra suivre le protocole suivant : Le client devra écrire une attestation sur l’honneur indiquant que qu'il n'a pas reçu sa commande, en indiquant les références de la facture et le montant, puis faire parvenir cette attestation à l'entreprise qui feras alors ouvrir une enquête auprès des services du transporteur pour éclaircir la situation. Si le transporteur affirme que la commande est livrée, alors elle sera considérée livrée et ça ne sera plus du ressort de l'entreprise. Si la commande est en suspens, le client sera remboursé au-delà du délai légal de livraison (30j). Si le suivi est bloqué et que le client n'a pas reçu sa commande, il devra également faire parvenir cette attestation à l'entreprise. Nos services contacteront le transporteur afin d’enquêter. Si la commande n’est pas retrouvée, elle  sera intégralement remboursée au client. S’il s’avère que le client reçoit sa commande quand même, après remboursement, son contenu appartient à l'entreprise et le client sera donc tenu de nous la retourner ou d’effectuer un nouveau paiement du montant initial prévu. Dans le cas contraire, le client sera en possession d’articles ne lui appartenant plus, ce qui est considéré comme du recel d’objets volés.

VI - Dommages éventuels et responsabilités 

~ La garantie légale de conformité est de deux ans d’après l’article L211-4 du Code de la consommation.

 

En cas d’article défectueux, vous pouvez demander une réparation. Les modalités de cette réparation sont les suivantes : si le défaut provient de la fabrication, les frais de retour, réparation et renvoi sont à la charge de l'entreprise mais ne seront remboursés qu’après bonne réception des produits concernés et vérification de l’absence de défaut autre que la cause initiale de retour ; si le défaut provient d’un mauvais traitement, les frais de retour et de renvoi sont à la charge du client ; la réparation sera évaluée par l’atelier et une facture vous sera adressée ; selon la complexité de la réparation, nous pouvons décider de la faire gracieusement ; en cas d’usure liée à une utilisation normale, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée, mais nous pouvons procéder à la réparation ou au remplacement de certaines pièces.

 

~ L’entreprise L'Echoppe de Dame Evanah ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.


~ Enfin la responsabilité de l’entreprise L'Echoppe de Dame Evanah ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

~ La garantie des vices cachés, article 1641 du Code civil, est de deux ans. Un vice caché est un défaut de l’objet vendu qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné. Le délai d’action est de deux ans à compter de la découverte du vice. Si ce vice n’était pas connu de l’atelier, la commande du client serait intégralement remboursée. Le client peut toutefois demander une réparation à titre gracieux, un remboursement partiel avec conservation du produit ou un remboursement total avec retour du produit à la charge de l'entreprise.

VII - Instructions à suivre en cas de retour de produit(s)

~ Si le client fait appel au droit de rétractation ou demande un retour pour réparation, le ou les produits concerné(s) doivent être renvoyés, si c’est possible, dans leur emballage d’origine (enveloppe à bulle ou carton avec protections intérieures).

 

~ Toutefois, si cela n’est pas possible, parce que l’emballage est arrivé en mauvais état, que le client les a rendus hors d’usage en ouvrant votre colis ou qu'il les a jetés, il doit faire en sorte que le nouvel emballage d’expédition empêche toute dégradation du produit.

 

~ Le client doit  à minima utiliser une enveloppe bulle pour les bijoux, avec renfort puisque présence de pierres fines. Les bijoux et éléments de décoration expédiés sous forme de colis (trop volumineux pour entrer dans une enveloppe) doivent être renvoyés dans des cartons et protégés avec du papier journal, du papier bulle, n’importe quelle garniture protectrice qui empêche toute dégradation.

~ Les retours en enveloppe avec numéro de suivi sont fortement conseillés. Si vous ne le faites pas et que votre envoi ne parvient pas à l'entreprise, je ne saurais être tenue responsable et aucun remboursement ou nouvelle fabrication de commande ne seront effectués. 

 

~ En cas de retour sous forme de colis, le numéro de suivi et le transporteur doivent impérativement être communiqués à l'entreprise.

L’adresse de retour est la suivante :

Microentreprise Decouleur Eve-Ann alias L'Echoppe de Dame Evanah

10 rue JF Marmontel

Résidence Les Rois d'Aragon

66000 Perpignan

Email : aucordonfacile@outlook.fr

VIII - Droits applicables en cas de litige

~ La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales de vente sont donc soumises au droit français et uniquement au droit français.

 

~ En cas de litige, les autorités françaises seront les seules compétentes à pouvoir le régler. L’acheteur est libre de faire appel à un médiateur s’il le souhaite. Vous trouverez ici la plateforme de règlement des litiges en ligne, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013.

IX - Propriété Intellectuelle

~ Tous les éléments du site www.lechoppe-de-dame-evanah.com ainsi que ceux publiés sur les différents réseaux sociaux (Facebook, Instagram) et autres sites associés sont et resteront la propriété exclusive de l’entreprise L'Echoppe de Dame Evanah.

 

~ Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, utiliser à quelque titre que ce soit, partiellement ou entièrement, des éléments visibles sur ces sites, sauf si un contrat est établit avec accord et signature de la part de l'entreprise L'Echoppe de Dame Evanah.


~ Toutes les créations sont soumises au droit d’auteur français dès leur création. Toute reproduction sera considérée comme une copie illégale et fera l’objet de poursuites.

V- Informations Clients, Confidentialité, conservation des données

~ L’entreprise L'Echoppe de Dame Evanah se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous adressons aux clients.

 

~ Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

 

~ Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

 

~ Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.

~ L’entreprise L'Echoppe de Dame Evanah archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 

~ Pour des raisons écologiques, lors de sa commande, le client recevra une facture électronique adressée par e-mail uniquement.


~ Les registres informatisés de l’entreprise L'Echoppe de Dame Evanah seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

VII - Modification des CGV (Conditions Générales de Vente)

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. 

Celles-ci seront automatiquement publiées à la place des anciennes CGV et prendront effet dès l'acceptation de celles-ci (lors d'une prochaine commande ou lors de leur consultation sur le site internet de l'Echoppe : www.lechoppe-de-dame-evanah.com )

____

Conditions Générales de Ventes écrite ce jour, le 22 juin 2020 à 22h47.

Le vendeur, 

Decouleur Eve-Ann

L'Echoppe de Dame Evanah

Adresse : 10 rue JF Marmontel

66000 Perpignan

Entreprise : L'Echoppe de Dame Evanah

Siret : 88343286600019

Immatriculée à la CMA de Perpignan. 

Et vous, L'acheteur.

 

L'Echoppe de Dame Evanah

Micro Entreprise

Siret : 88343286600019

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